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1968-2068 : la justice administrative en mutation pan Bertrand-Léo Combrade

Caractéristiques

• 1968-2068 : la justice administrative en mutation
• Bertrand-Léo Combrade
• Nb. de pages: 147
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9791097323066
• Editeur: CEPRISCA
• Date de parution: 2019

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Télécharger ebook for ipod gratuitement 1968-2068 : la justice administrative en mutation (French Edition) 9791097323066 par Bertrand-Léo Combrade iBook CHM FB2

Overview

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif.
A travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application "Télérecours"...
Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.